Checkers
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
328 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CASBA est une SCI immatriculée le 24 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 835 997. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Eglantiers, 66280 Saleilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC COMBES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CASBA

Dénomination
SCI LA CASBA
SIREN
442 835 997
SIRET (siège)
442 835 997 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77442835997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 835 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
328 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2002
Siège social
2 RUE DES EGLANTIERS, 66280, SALEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CASBA

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LEUR ADMI NISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT..

Finances de SCI LA CASBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CASBA

EC

Établissements de SCI LA CASBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66280 SALEILLESSiègeActif

    442 835 997 00010 · ouvert le 09 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CASBA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CASBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CASBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CASBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CASBA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CASBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CASBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    GALY Myriam nom d'usage : GALY n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI LA CASBA

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASBA ?

Le numéro SIREN de SCI LA CASBA est 442 835 997. Le SIRET de son siège social est 442 835 997 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77442835997.

Qui dirige SCI LA CASBA ?

SCI LA CASBA est dirigée par ERIC COMBES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CASBA ?

Le siège social de SCI LA CASBA est situé 2 rue des Eglantiers, 66280 Saleilles.

SCI LA CASBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CASBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CASBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASBA.