SCI LA CASBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 328 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CASBA est une SCI immatriculée le 24 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 835 997. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Eglantiers, 66280 Saleilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC COMBES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CASBA
INSEE- Dénomination
- SCI LA CASBA
- SIREN
- 442 835 997
- SIRET (siège)
- 442 835 997 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77442835997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 835 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 328 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2002
- Siège social
- 2 RUE DES EGLANTIERS, 66280, SALEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CASBA
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LEUR ADMI NISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT..
Finances de SCI LA CASBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CASBA
INSEEGérant
Établissements de SCI LA CASBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66280 SALEILLESSiègeActif
442 835 997 00010 · ouvert le 09 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CASBA
INPIComptes annuels de SCI LA CASBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CASBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CASBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CASBA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025017244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CASBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CASBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
GALY Myriam nom d'usage : GALY n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 24 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI LA CASBA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASBA ?
Le numéro SIREN de SCI LA CASBA est 442 835 997. Le SIRET de son siège social est 442 835 997 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77442835997.
Qui dirige SCI LA CASBA ?
SCI LA CASBA est dirigée par ERIC COMBES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CASBA ?
Le siège social de SCI LA CASBA est situé 2 rue des Eglantiers, 66280 Saleilles.
SCI LA CASBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CASBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CASBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASBA.
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