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SCI LA CASCADE

Active
Siren353 275 902SCI38470 VINAYCréée le 22 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 275 902, SCI LA CASCADE est une SCI créée le 22 février 1990. Elle est domiciliée 9 Imp du Canal, 38470 Vinay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JOCELYNE ALBERT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CASCADE

Dénomination
SCI LA CASCADE
SIREN
353 275 902
SIRET (siège)
353 275 902 00024
N° TVA intracommunautaire
FR92353275902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 275 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
51 832,67 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 février 1990
Siège social
9 IMP DU CANAL, 38470, VINAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CASCADE

Acquisition gestion mise en valeur administration exploitation par bail ou location de biens et droits immobiliers à usage d'habitation.

Finances de SCI LA CASCADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CASCADE

JA

JOCELYNE ALBERT

Autre

JA

JACQUES ARGOUD

Autre

FY

FRANCK YVRAI

Autre

Anciens dirigeants (1)

DA

devient gérant ARGOUD

ARGOUD Jacques Paul Gaston nom d'usage · de février 2011 à février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CASCADE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38470 VINAYSiègeActif

    353 275 902 00024 · ouvert le 24 janvier 1990 · NAF 6820A

  • 38680 AUBERIVES-EN-ROYANSFermé

    353 275 902 00016 · ouvert le 08 janvier 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CASCADE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CASCADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CASCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CASCADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CASCADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CASCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CASCADE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    ARGOUD Jacques Paul Gaston nom d'usage : ARGOUD devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    ALBERT Jean-michel Henri nom d'usage : ALBERT n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1990

Questions fréquentes sur SCI LA CASCADE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASCADE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CASCADE est 353 275 902. Le SIRET de son siège social est 353 275 902 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92353275902.

Qui dirige SCI LA CASCADE ?

SCI LA CASCADE est dirigée par JOCELYNE ALBERT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CASCADE ?

Le siège social de SCI LA CASCADE est situé 9 Imp du Canal, 38470 Vinay.

SCI LA CASCADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CASCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CASCADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASCADE.

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