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SCI LA CASCADE

Active
Siren495 100 703SCI83440 SEILLANSCréée le 15 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CASCADE est une SCI immatriculée le 15 mars 2011 sous le numéro SIREN 495 100 703. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte de la Gare, 83440 Seillans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHAEL DOUGLAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CASCADE

Dénomination
SCI LA CASCADE
SIREN
495 100 703
SIRET (siège)
495 100 703 00034
N° TVA intracommunautaire
FR00495100703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 100 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2011
Siège social
6 RTE DE LA GARE, 83440, SEILLANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA CASCADE

achat et location de tous ses biens immeubles

Finances de SCI LA CASCADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CASCADE

MD

MICHAEL DOUGLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2011) · 15 ans

SW

SUSAN WEBBER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA CASCADE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83440 SEILLANSSiègeActif

    495 100 703 00034 · ouvert le 03 mars 2007 · NAF 6820B

  • 06510 LE BROCFermé

    495 100 703 00018 · ouvert le 03 mars 2007 · NAF 6820B

  • 83440 FAYENCEFermé

    495 100 703 00026 · ouvert le 06 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CASCADE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CASCADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CASCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CASCADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CASCADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CASCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CASCADE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUGLAS Michael, Peter ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUGLAS Susan, Jane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Co-gérant associé : DOUGLAS Michael, Peter Co-gérant associé : DOUGLAS Susan, Jane né(e) WEBBER

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculée le 2011-03-15 · Début d'activité : 2007-03-03

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI LA CASCADE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASCADE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CASCADE est 495 100 703. Le SIRET de son siège social est 495 100 703 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00495100703.

Qui dirige SCI LA CASCADE ?

SCI LA CASCADE est dirigée par MICHAEL DOUGLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CASCADE ?

Le siège social de SCI LA CASCADE est situé 6 Rte de la Gare, 83440 Seillans.

SCI LA CASCADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CASCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CASCADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASCADE.

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