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SCI LA CASCADE

Active
Siren893 405 043SCI38660 Le TouvetCréée le 27 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CASCADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 405 043. Elle est domiciliée 69 AV Fernand Gras, 38660 Le Touvet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE SILVENTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CASCADE

Dénomination
SCI LA CASCADE
SIREN
893 405 043
SIRET (siège)
893 405 043 00025
N° TVA intracommunautaire
FR90893405043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 405 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2021
Siège social
69 AV Fernand Gras, 38660, Le Touvet
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CASCADE

La propriété, la réparation, la remise en état, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, des biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle au cours de la vie sociale. La prise de participation et d'intérêts dans toutes sociétés de même objet. l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets. le cautionnement hypothécaire des membres de la société afin de financer l'acquisition ou la souscription des parts sociales de la société.

Finances de SCI LA CASCADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CASCADE

DB

DANIELE BONIFACE

Autre

Depuis la création (27 janvier 2021) · 5 ans

DS

DOMINIQUE SILVENTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LA CASCADE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38660 Le TouvetSiègeActif

    893 405 043 00025 · ouvert le 18 février 2025 · NAF 6820B

  • 38660 La TerrasseFermé

    893 405 043 00017 · ouvert le 13 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CASCADE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LA CASCADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CASCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CASCADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CASCADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CASCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CASCADE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-13

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI LA CASCADE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASCADE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CASCADE est 893 405 043. Le SIRET de son siège social est 893 405 043 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90893405043.

Qui dirige SCI LA CASCADE ?

SCI LA CASCADE est dirigée par DOMINIQUE SILVENTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CASCADE ?

Le siège social de SCI LA CASCADE est situé 69 AV Fernand Gras, 38660 Le Touvet.

SCI LA CASCADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CASCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CASCADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASCADE.

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