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SCI LA CASE

Active
Siren429 262 462SCI30250 VILLEVIEILLECréée le 04 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LA CASE est une SCI immatriculée le 4 février 2000 sous le numéro SIREN 429 262 462. Son siège social est situé 440 Che du Moulin Sahuquet Gerard Louis, 30250 Villevieille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE LE MERRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CASE

Dénomination
SCI LA CASE
SIREN
429 262 462
SIRET (siège)
429 262 462 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72429262462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 262 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2000
Siège social
440 CHE DU MOULIN SAHUQUET GERARD LOUIS, 30250, VILLEVIEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CASE

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS

Finances de SCI LA CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CASE

IL

ISABELLE LE MERRE

Gérant

Depuis la création (04 février 2000) · 26 ans

GS

GERARD SAHUQUET

Gérant

Depuis la création (04 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LA CASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30250 VILLEVIEILLESiègeActif

    429 262 462 00014 · ouvert le 04 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2000

Questions fréquentes sur SCI LA CASE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CASE est 429 262 462. Le SIRET de son siège social est 429 262 462 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72429262462.

Qui dirige SCI LA CASE ?

SCI LA CASE est dirigée par ISABELLE LE MERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CASE ?

Le siège social de SCI LA CASE est situé 440 Che du Moulin Sahuquet Gerard Louis, 30250 Villevieille.

SCI LA CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASE.

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