SCI, LA CASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI, LA CASE est une SCI immatriculée le 18 novembre 2005 sous le numéro SIREN 452 279 482. Son siège social est situé 278 rue Pasteur, 62110 Henin-Beaumont. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CAROLINE GYRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI, LA CASE
INSEE- Dénomination
- SCI, LA CASE
- SIREN
- 452 279 482
- SIRET (siège)
- 452 279 482 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR33452279482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 279 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 novembre 2005
- Siège social
- 278 RUE PASTEUR, 62110, HENIN-BEAUMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI, LA CASE
L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION SIS A NANTES (44300) UN LOGEMENT DE TYPE V LOT N° 34 RESIDENCE LES BELLES TERRES
Finances de SCI, LA CASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI, LA CASE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2005) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI, LA CASE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62110 HENIN-BEAUMONTSiègeActif
452 279 482 00023 · ouvert le 16 juin 2005 · NAF 6820A
- 44300 NANTESFermé
452 279 482 00015 · ouvert le 26 janvier 2004 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI, LA CASE
INPIComptes annuels de SCI, LA CASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI, LA CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI, LA CASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI, LA CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI, LA CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème chambre
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/10421
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F02128
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Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F02194
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01232
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Cour d'appel, chambre P.P référés
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Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00682
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025005590
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00452
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Décision du 20 août 2025 · N° 24/04568
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Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00266
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 29 mai 2018 · N° 17/13532
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Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-27.264
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Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.294
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Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-16.749
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1991 · N° 90-41.330
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1989 · N° 87-18.966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI, LA CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI, LA CASE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI, LA CASE
Quel est le numéro SIREN de SCI, LA CASE ?
Le numéro SIREN de SCI, LA CASE est 452 279 482. Le SIRET de son siège social est 452 279 482 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33452279482.
Qui dirige SCI, LA CASE ?
SCI, LA CASE est dirigée par CAROLINE GYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI, LA CASE ?
Le siège social de SCI, LA CASE est situé 278 rue Pasteur, 62110 Henin-Beaumont.
SCI, LA CASE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI, LA CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI, LA CASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI, LA CASE.
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