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SCI LA CASE

Active
Siren482 130 283Société civile14210 SAINTE-HONORINE-DU-FAYCréée le 03 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CASE est une société civile immatriculée le 3 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 130 283. Son siège social est situé 1 Che des Francs Macons, 14210 Sainte-Honorine-du-Fay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BENJAMIN RIFFAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CASE

Dénomination
SCI LA CASE
SIREN
482 130 283
SIRET (siège)
482 130 283 00021
N° TVA intracommunautaire
FR96482130283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 130 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2005
Siège social
1 CHE DES FRANCS MACONS, 14210, SAINTE-HONORINE-DU-FAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CASE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LA CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CASE

BR

BENJAMIN RIFFAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2018

VC

VIRGINIE CHEVALLIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CASE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14210 SAINTE-HONORINE-DU-FAYSiègeActif

    482 130 283 00021 · ouvert le 18 décembre 2017 · NAF 6820B

  • 14220 SAINT-LAURENT-DE-CONDELFermé

    482 130 283 00013 · ouvert le 13 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CASE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CASE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIFFAUD Benjamin

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI LA CASE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CASE est 482 130 283. Le SIRET de son siège social est 482 130 283 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96482130283.

Qui dirige SCI LA CASE ?

SCI LA CASE est dirigée par BENJAMIN RIFFAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CASE ?

Le siège social de SCI LA CASE est situé 1 Che des Francs Macons, 14210 Sainte-Honorine-du-Fay.

SCI LA CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASE.

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