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SCI LA CASE

Active
Siren804 697 134SCI13650 MeyrarguesCréée le 22 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CASE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 697 134. Elle est domiciliée 1039 RTE Departementale 96, 13650 Meyrargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par CYRIL BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CASE

Dénomination
SCI LA CASE
SIREN
804 697 134
SIRET (siège)
804 697 134 00034
N° TVA intracommunautaire
FR34804697134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 697 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
22 septembre 2014
Siège social
1039 RTE Departementale 96, 13650, Meyrargues
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA CASE

Acquisition, gestion et administration d'un terrain à bâtir, cadastre section 1 N° 961 rue des Jasses 13490 JOUQUES

Finances de SCI LA CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CASE

C

CB DISTRIBUTION

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2022

CB

CYRIL BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2014) · 12 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CASE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13650 MeyrarguesSiègeActif

    804 697 134 00034 · ouvert le 17 octobre 2025 · NAF 6832A

  • 13490 JOUQUESFermé

    804 697 134 00018 · ouvert le 29 août 2014 · NAF 6832A

  • 13490 JOUQUESFermé

    804 697 134 00026 · ouvert le 29 août 2014 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LA CASE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CASE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Cyril ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : CB DISTRIBUTION

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-22 · Début d'activité : 2014-08-29

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI LA CASE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CASE est 804 697 134. Le SIRET de son siège social est 804 697 134 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34804697134.

Qui dirige SCI LA CASE ?

SCI LA CASE est dirigée par CYRIL BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CASE ?

Le siège social de SCI LA CASE est situé 1039 RTE Departementale 96, 13650 Meyrargues.

SCI LA CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASE.

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