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SCI LA CASE

Active
Siren951 297 860SCI97441 Sainte-SuzanneCréée le 30 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 297 860, SCI LA CASE est une SCI créée le 30 mai 2023. Elle est domiciliée 41 CHE Commune Begue, 97441 Sainte-Suzanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Jean MAVOULOUQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CASE

Dénomination
SCI LA CASE
SIREN
951 297 860
SIRET (siège)
951 297 860 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41951297860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 297 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
30 mai 2023
Siège social
41 CHE Commune Begue, 97441, Sainte-Suzanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CASE

L'acquisition, la vente, la prise de bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers. Et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet.

Finances de SCI LA CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CASE

JM

Jean MAVOULOUQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2023) · 3 ans

DM

Dimitri MAVOULOUQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2023) · 3 ans

WM

Wendy MAVOULOUQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2023) · 3 ans

VN

Virginie NOURRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2023) · 3 ans

MM

Mathis MAVOULOUQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2023) · 3 ans

KM

Kaysson MAVOULOUQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LA CASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97441 Sainte-SuzanneSiègeActif

    951 297 860 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LA CASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CASE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI LA CASE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CASE est 951 297 860. Le SIRET de son siège social est 951 297 860 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41951297860.

Qui dirige SCI LA CASE ?

SCI LA CASE est dirigée par Jean MAVOULOUQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CASE ?

Le siège social de SCI LA CASE est situé 41 CHE Commune Begue, 97441 Sainte-Suzanne.

SCI LA CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASE.

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