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SCI LA CASE A BUSCA-CHA

Active
Siren490 327 509SCI09400 ARIGNACCréée le 29 mai 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

SCI LA CASE A BUSCA-CHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 327 509. Son siège social est situé 5 Che Vignals, 09400 Arignac. SCI LA CASE A BUSCA-CHA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-JACQUES BUSCAGLIA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA CASE A BUSCA-CHA

Dénomination
SCI LA CASE A BUSCA-CHA
SIREN
490 327 509
SIRET (siège)
490 327 509 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43490327509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 327 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 mai 2006
Siège social
5 CHE VIGNALS, 09400, ARIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CASE A BUSCA-CHA

ACQUISITION ET ADMINISTRATION D'UN IMMEUBLE ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES ET IMMOBILIERES DE CET OBJET.

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Finances de SCI LA CASE A BUSCA-CHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CASE A BUSCA-CHA

JB

JEAN-JACQUES BUSCAGLIA

Autre

Depuis la création (29 mai 2006) · 20 ans

FC

FRANCOISE CHAGUE

Autre

Depuis la création (29 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA CASE A BUSCA-CHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09400 ARIGNACSiègeActif

    490 327 509 00017 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CASE A BUSCA-CHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2006

  • Acte

Conformité de SCI LA CASE A BUSCA-CHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASE A BUSCA-CHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CASE A BUSCA-CHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CASE A BUSCA-CHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CASE A BUSCA-CHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI LA CASE A BUSCA-CHA

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASE A BUSCA-CHA ?

Le numéro SIREN de SCI LA CASE A BUSCA-CHA est 490 327 509. Le SIRET de son siège social est 490 327 509 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43490327509.

Qui dirige SCI LA CASE A BUSCA-CHA ?

SCI LA CASE A BUSCA-CHA est dirigée par JEAN-JACQUES BUSCAGLIA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CASE A BUSCA-CHA ?

Le siège social de SCI LA CASE A BUSCA-CHA est situé 5 Che Vignals, 09400 Arignac.

SCI LA CASE A BUSCA-CHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CASE A BUSCA-CHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CASE A BUSCA-CHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASE A BUSCA-CHA.