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SCI LA CASE A K

Active
Siren453 211 518SCI67420 RANRUPTCréée le 15 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CASE A K est une SCI immatriculée le 15 décembre 2008 sous le numéro SIREN 453 211 518. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Chapelle Lieu Dit Stampoumont, 67420 Ranrupt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES MEYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CASE A K

Dénomination
SCI LA CASE A K
SIREN
453 211 518
SIRET (siège)
453 211 518 00023
N° TVA intracommunautaire
FR19453211518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 211 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2008
Siège social
13 RUE DE LA CHAPELLE LIEU DIT STAMPOUMONT, 67420, RANRUPT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CASE A K

ACHAT LOCATION GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI LA CASE A K

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CASE A K

JM

JACQUES MEYER

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI LA CASE A K

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67420 RANRUPTSiègeActif

    453 211 518 00023 · ouvert le 08 août 2008 · NAF 6820B

  • 67860 BOOFZHEIMFermé

    453 211 518 00015 · ouvert le 23 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CASE A K

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CASE A K

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CASE A K. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CASE A K

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASE A K. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CASE A K n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CASE A K n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CASE A K

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Début d'activité : 2008-08-08

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LA CASE A K

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASE A K ?

Le numéro SIREN de SCI LA CASE A K est 453 211 518. Le SIRET de son siège social est 453 211 518 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19453211518.

Qui dirige SCI LA CASE A K ?

SCI LA CASE A K est dirigée par JACQUES MEYER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CASE A K ?

Le siège social de SCI LA CASE A K est situé 13 rue de la Chapelle Lieu Dit Stampoumont, 67420 Ranrupt.

SCI LA CASE A K est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CASE A K est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CASE A K est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASE A K.

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