SCI LA CASE PROVENCALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CASE PROVENCALE est une SCI immatriculée le 24 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 700 353. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 av Megerie Soubeyrane, 13940 Molleges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN CIRELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CASE PROVENCALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CASE PROVENCALE
- SIREN
- 792 700 353
- SIRET (siège)
- 792 700 353 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR86792700353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 700 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2013
- Siège social
- 64 AV MEGERIE SOUBEYRANE, 13940, MOLLEGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CASE PROVENCALE
Sci
Finances de SCI LA CASE PROVENCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CASE PROVENCALE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2019
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2013 à mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CASE PROVENCALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13940 MOLLEGESSiègeActif
792 700 353 00024 · ouvert le 22 avril 2013 · NAF 6820B
- 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEFermé
792 700 353 00016 · ouvert le 22 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CASE PROVENCALE
INPIComptes annuels de SCI LA CASE PROVENCALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CASE PROVENCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CASE PROVENCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASE PROVENCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CASE PROVENCALE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CASE PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CASE PROVENCALE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CIRELLI Sébastien, André
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-24 · Début d'activité : 2013-04-22
- création
Date d'effet : 24 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI LA CASE PROVENCALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASE PROVENCALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CASE PROVENCALE est 792 700 353. Le SIRET de son siège social est 792 700 353 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86792700353.
Qui dirige SCI LA CASE PROVENCALE ?
SCI LA CASE PROVENCALE est dirigée par SEBASTIEN CIRELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CASE PROVENCALE ?
Le siège social de SCI LA CASE PROVENCALE est situé 64 av Megerie Soubeyrane, 13940 Molleges.
SCI LA CASE PROVENCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CASE PROVENCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CASE PROVENCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASE PROVENCALE.
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