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SCI LA CASERNE

Active
Siren420 087 066SCI62810 AVESNES-LE-COMTECréée le 17 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CASERNE est une SCI immatriculée le 17 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 087 066. Elle est domiciliée 466 av Francois Mitterrand, 62810 Avesnes-le-Comte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOCELYNE MOLIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CASERNE

Dénomination
SCI LA CASERNE
SIREN
420 087 066
SIRET (siège)
420 087 066 00023
N° TVA intracommunautaire
FR59420087066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 087 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 647,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 1998
Siège social
466 AV FRANCOIS MITTERRAND, 62810, AVESNES-LE-COMTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CASERNE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LA CASERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CASERNE

JM

JOCELYNE MOLIN

Gérant

MP

MARJORIE PETIT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA CASERNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62810 AVESNES-LE-COMTESiègeActif

    420 087 066 00023 · ouvert le 24 février 2018 · NAF 6820B

  • 62810 AVESNES-LE-COMTEFermé

    420 087 066 00015 · ouvert le 14 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CASERNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CASERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CASERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CASERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CASERNE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CASERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CASERNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : PETIT Jocelyne né(e) MOLIN

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI LA CASERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASERNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CASERNE est 420 087 066. Le SIRET de son siège social est 420 087 066 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59420087066.

Qui dirige SCI LA CASERNE ?

SCI LA CASERNE est dirigée par JOCELYNE MOLIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CASERNE ?

Le siège social de SCI LA CASERNE est situé 466 av Francois Mitterrand, 62810 Avesnes-le-Comte.

SCI LA CASERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CASERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CASERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASERNE.

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