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SCI LA CASERNE

Active
Siren428 108 088SCI59560 COMINESCréée le 29 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LA CASERNE est une SCI immatriculée le 29 novembre 1999 sous le numéro SIREN 428 108 088. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Philippe de Comines, 59560 Comines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES GHESQUIERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CASERNE

Dénomination
SCI LA CASERNE
SIREN
428 108 088
SIRET (siège)
428 108 088 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44428108088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 108 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 1999
Siège social
18 RUE PHILIPPE DE COMINES, 59560, COMINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CASERNE

L'Administration et la gestion par voie de location d'un bien immobilier.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CASERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CASERNE

YG

YVES GHESQUIERE

Gérant

Depuis la création (29 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI LA CASERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59560 COMINESSiègeActif

    428 108 088 00017 · ouvert le 22 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CASERNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CASERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CASERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CASERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CASERNE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CASERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CASERNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LA CASERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASERNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CASERNE est 428 108 088. Le SIRET de son siège social est 428 108 088 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44428108088.

Qui dirige SCI LA CASERNE ?

SCI LA CASERNE est dirigée par YVES GHESQUIERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CASERNE ?

Le siège social de SCI LA CASERNE est situé 18 rue Philippe de Comines, 59560 Comines.

SCI LA CASERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CASERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CASERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASERNE.

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