SCI LA CASERNETTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 500 €
SCI LA CASERNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 646 218. Le siège social de l'entreprise se trouve 180 rue des Canabieres, 30620 Aubord. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). LYNE MALAVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CASERNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CASERNETTE
- SIREN
- 453 646 218
- SIRET (siège)
- 453 646 218 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51453646218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 646 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 mai 2004
- Siège social
- 180 RUE DES CANABIERES, 30620, AUBORD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CASERNETTE
La propriété, l'administration et l'exploitation de locaux commerciaux professionnels, d'habitation.
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Finances de SCI LA CASERNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CASERNETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA CASERNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30620 AUBORDSiègeActif
453 646 218 00017 · ouvert le 07 mai 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CASERNETTE
INPIConformité de SCI LA CASERNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASERNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CASERNETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CASERNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CASERNETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI LA CASERNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASERNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CASERNETTE est 453 646 218. Le SIRET de son siège social est 453 646 218 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51453646218.
Qui dirige SCI LA CASERNETTE ?
SCI LA CASERNETTE est dirigée par LYNE MALAVAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CASERNETTE ?
Le siège social de SCI LA CASERNETTE est situé 180 rue des Canabieres, 30620 Aubord.
SCI LA CASERNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CASERNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CASERNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASERNETTE.
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