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SCI LA CASETTA

Active
Siren418 172 722SCI68100 MULHOUSECréée le 27 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CASETTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 172 722. Son siège social est situé 74 rue de Verdun, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NATHALIE CARRIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CASETTA

Dénomination
SCI LA CASETTA
SIREN
418 172 722
SIRET (siège)
418 172 722 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09418172722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 172 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 581,66 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mars 1998
Siège social
74 RUE DE VERDUN, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CASETTA

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI LA CASETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CASETTA

NC

NATHALIE CARRIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 1998) · 28 ans

F

F5H

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LA CASETTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    418 172 722 00013 · ouvert le 31 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CASETTA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 mai 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 février 2020

  • Acte

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LA CASETTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CASETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CASETTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CASETTA. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CASETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CASETTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI LA CASETTA

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASETTA ?

Le numéro SIREN de SCI LA CASETTA est 418 172 722. Le SIRET de son siège social est 418 172 722 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09418172722.

Qui dirige SCI LA CASETTA ?

SCI LA CASETTA est dirigée par NATHALIE CARRIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CASETTA ?

Le siège social de SCI LA CASETTA est situé 74 rue de Verdun, 68100 Mulhouse.

SCI LA CASETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CASETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CASETTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASETTA.

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