SCI LA CASQUETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA CASQUETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2006, identifiée par le SIREN 488 682 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Henri Matisse, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VERONIQUE CABRAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CASQUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CASQUETTE
- SIREN
- 488 682 097
- SIRET (siège)
- 488 682 097 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40488682097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 682 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 février 2006
- Siège social
- 15 RUE HENRI MATISSE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CASQUETTE
LA CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.
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Finances de SCI LA CASQUETTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CASQUETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA CASQUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
488 682 097 00016 · ouvert le 23 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CASQUETTE
INPIConformité de SCI LA CASQUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CASQUETTE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 mai 2026 · N° 22/05129
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 18/02118
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00266
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Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00654
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 mai 2023 · N° 19/18795
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 17 février 2023 · N° 20/08986
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CASQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CASQUETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 2006
Questions fréquentes sur SCI LA CASQUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASQUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CASQUETTE est 488 682 097. Le SIRET de son siège social est 488 682 097 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40488682097.
Qui dirige SCI LA CASQUETTE ?
SCI LA CASQUETTE est dirigée par VERONIQUE CABRAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CASQUETTE ?
Le siège social de SCI LA CASQUETTE est situé 15 rue Henri Matisse, 21000 Dijon.
SCI LA CASQUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CASQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CASQUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASQUETTE.
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