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SCI LA CASQUETTE

Active
Siren488 682 097SCI21000 DIJONCréée le 22 février 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA CASQUETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2006, identifiée par le SIREN 488 682 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Henri Matisse, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VERONIQUE CABRAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CASQUETTE

Dénomination
SCI LA CASQUETTE
SIREN
488 682 097
SIRET (siège)
488 682 097 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40488682097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 682 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 février 2006
Siège social
15 RUE HENRI MATISSE, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CASQUETTE

LA CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

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Finances de SCI LA CASQUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CASQUETTE

VC

VERONIQUE CABRAS

Gérant

Depuis la création (22 février 2006) · 20 ans

FL

FREDERIC LOETE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA CASQUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    488 682 097 00016 · ouvert le 23 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CASQUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2006

  • Acte

Conformité de SCI LA CASQUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CASQUETTE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CASQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CASQUETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2006

Questions fréquentes sur SCI LA CASQUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASQUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CASQUETTE est 488 682 097. Le SIRET de son siège social est 488 682 097 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40488682097.

Qui dirige SCI LA CASQUETTE ?

SCI LA CASQUETTE est dirigée par VERONIQUE CABRAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CASQUETTE ?

Le siège social de SCI LA CASQUETTE est situé 15 rue Henri Matisse, 21000 Dijon.

SCI LA CASQUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CASQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CASQUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASQUETTE.