SCI LA CASSETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 265 680, SCI LA CASSETTE est une SCI créée le 28 novembre 2003. Son siège social est situé La Cassette, 31420 Peyrissas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par WILLIAM HARVEY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CASSETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CASSETTE
- SIREN
- 428 265 680
- SIRET (siège)
- 428 265 680 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR42428265680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 265 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2003
- Siège social
- LA CASSETTE, 31420, PEYRISSAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CASSETTE
ACQUISITION D'UNE MAISON D'HABITATION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOTIATION PAR BAIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LA CASSETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CASSETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA CASSETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31420 PEYRISSASSiègeActif
428 265 680 00028 · ouvert le 26 juin 2003 · NAF 6820B
- 24510 ST-MARCEL PERIGORDFermé
428 265 680 00010 · ouvert le 17 décembre 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA CASSETTE
INPIComptes annuels de SCI LA CASSETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CASSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CASSETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CASSETTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-21.689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 septembre 2013 · N° 11/22947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 mars 2010 · N° 08/03871
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 août 1997 · N° 96-85.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CASSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CASSETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LA CASSETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASSETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CASSETTE est 428 265 680. Le SIRET de son siège social est 428 265 680 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42428265680.
Qui dirige SCI LA CASSETTE ?
SCI LA CASSETTE est dirigée par WILLIAM HARVEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CASSETTE ?
Le siège social de SCI LA CASSETTE est situé La Cassette, 31420 Peyrissas.
SCI LA CASSETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CASSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CASSETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASSETTE.
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