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SCI LA CASSETTE

Active
Siren909 160 830SCI38100 GRENOBLECréée le 13 janvier 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 160 830, SCI LA CASSETTE est une SCI créée le 13 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Alexandre Dumas, 38100 Grenoble. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-DANIEL BRAY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CASSETTE

Dénomination
SCI LA CASSETTE
SIREN
909 160 830
SIRET (siège)
909 160 830 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30909160830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 160 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 janvier 2022
Siège social
12 RUE ALEXANDRE DUMAS, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CASSETTE

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance. la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés. et toutes activités liées.

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Finances de SCI LA CASSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CASSETTE

JB

JEAN-DANIEL BRAY

Autre

Depuis la création (13 janvier 2022) · 4 ans

XB

XAVIER BRAY

Autre

Depuis la création (13 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LA CASSETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    909 160 830 00016 · ouvert le 12 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CASSETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Conformité de SCI LA CASSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CASSETTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CASSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CASSETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-12

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI LA CASSETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASSETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CASSETTE est 909 160 830. Le SIRET de son siège social est 909 160 830 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30909160830.

Qui dirige SCI LA CASSETTE ?

SCI LA CASSETTE est dirigée par JEAN-DANIEL BRAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CASSETTE ?

Le siège social de SCI LA CASSETTE est situé 12 rue Alexandre Dumas, 38100 Grenoble.

SCI LA CASSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CASSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CASSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASSETTE.