SCI LA CASSETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 160 830, SCI LA CASSETTE est une SCI créée le 13 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Alexandre Dumas, 38100 Grenoble. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-DANIEL BRAY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CASSETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CASSETTE
- SIREN
- 909 160 830
- SIRET (siège)
- 909 160 830 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30909160830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 160 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 janvier 2022
- Siège social
- 12 RUE ALEXANDRE DUMAS, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CASSETTE
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance. la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés. et toutes activités liées.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA CASSETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CASSETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA CASSETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeActif
909 160 830 00016 · ouvert le 12 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CASSETTE
INPIConformité de SCI LA CASSETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CASSETTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-21.689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 septembre 2013 · N° 11/22947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 mars 2010 · N° 08/03871
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 août 1997 · N° 96-85.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CASSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CASSETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-12
- création
Date d'effet : 13 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI LA CASSETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASSETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CASSETTE est 909 160 830. Le SIRET de son siège social est 909 160 830 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30909160830.
Qui dirige SCI LA CASSETTE ?
SCI LA CASSETTE est dirigée par JEAN-DANIEL BRAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CASSETTE ?
Le siège social de SCI LA CASSETTE est situé 12 rue Alexandre Dumas, 38100 Grenoble.
SCI LA CASSETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CASSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CASSETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASSETTE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Grenoble
- SCI LES DEUX CHALETS38000 Grenoble
- SCI ALEDIA CHAMPAGNIER38100 Grenoble
- FACCINO III38000 GrenobleCA 4,1 M€
- LMM FAMILY38000 Grenoble
- CONTACROIX38000 Grenoble
- SALOME38000 Grenoble
- GESTION DIMMEUBLES ET TRANSACTIONSIMMOBILIERES38000 GrenobleCA 646 k€
- ELEGIA DEVELOPPEMENT38000 GrenobleCA 666 k€
- FACCINO II38000 GrenobleCA 154 k€
- FONCIERE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS (F.I.P.)38000 GrenobleCA 1,3 M€
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Grenoble
Entreprises du même secteur à Grenoble
Entreprises à Grenoble
Toutes les entreprises à Grenoble
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Isère en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
