SCI LA CASSINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 376 k€
SCI LA CASSINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 100 582. Elle est domiciliée 21 rue Rabelais, 73000 Chambery. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HENRI PASSET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CASSINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CASSINE
- SIREN
- 384 100 582
- SIRET (siège)
- 384 100 582 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR55384100582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 100 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 375 737,78 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 janvier 1992
- Siège social
- 21 RUE RABELAIS, 73000, CHAMBERY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CASSINE
Acquisition de tous immeubles non bâtis et tous immeubles bâtis à usage commercial, professionnel, habitation, propriété, administration et exploitation par bail, location, toutes opérations de crédit bail lease-back.
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Finances de SCI LA CASSINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CASSINE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Frédérique Geneviève LAUSENAZ-GRIS
Associé indéfiniment responsable · de mai 2021 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CASSINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73000 CHAMBERYSiègeActif
384 100 582 00020 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B
- 73000 CHAMBERYFermé
384 100 582 00012 · ouvert le 11 décembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CASSINE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA CASSINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CASSINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, c7-JEX COMMUN
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-42.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1989 · N° 88-12.574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CASSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CASSINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASSET Henri Francisque Eugène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : PASSET Henri Francisque Eugène ; Associé indéfiniment responsable : PASSET Charles Michel ; Associé indéfiniment responsable : LAUSENAZ-GRIS Frédérique Geneviève ; Associé indéfiniment responsable : PASSET Emmanuelle Anne-Françoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : PASSET Henri Francisque Eugène Associé indéfiniment responsable : GARIN François Pierre Associé indéfiniment responsable : GARIN Claude Marie Associé : INDIVISION GARIN Colette en fonction le 12 Mars 2012 Associé : INDIVISION GARIN Pierre en fonction le 12 Mars 2012
- création
Date d'effet : 14 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI LA CASSINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASSINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CASSINE est 384 100 582. Le SIRET de son siège social est 384 100 582 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55384100582.
Qui dirige SCI LA CASSINE ?
SCI LA CASSINE est dirigée par HENRI PASSET, gérant. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CASSINE ?
Le siège social de SCI LA CASSINE est situé 21 rue Rabelais, 73000 Chambery.
SCI LA CASSINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CASSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CASSINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASSINE.
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