Checkers

SCI LA CASSINE

Active
Siren431 261 411SCI04000 DIGNE-LES-BAINSCréée le 31 octobre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI LA CASSINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 431 261 411. Elle est domiciliée 7 av du Plantas Chez Mr Michel Mouraire, 04000 Digne-les-Bains. SCI LA CASSINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL MOURAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CASSINE

Dénomination
SCI LA CASSINE
SIREN
431 261 411
SIRET (siège)
431 261 411 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88431261411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 261 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
7 AV DU PLANTAS CHEZ MR MICHEL MOURAIRE, 04000, DIGNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CASSINE

Exploitation d'un domaine foncier agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CASSINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CASSINE

AM

ANNE-MARIE MALPLAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

AM

ALICE MOURAIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

LM

LAURE MOURAIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

JM

JEANNE MOURAIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

AM

ANDREE MOURAIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

MM

MICHEL MOURAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA CASSINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif

    431 261 411 00018 · ouvert le 01 octobre 1956 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CASSINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA CASSINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CASSINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CASSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CASSINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA CASSINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASSINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CASSINE est 431 261 411. Le SIRET de son siège social est 431 261 411 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88431261411.

Qui dirige SCI LA CASSINE ?

SCI LA CASSINE est dirigée par MICHEL MOURAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CASSINE ?

Le siège social de SCI LA CASSINE est situé 7 av du Plantas Chez Mr Michel Mouraire, 04000 Digne-les-Bains.

SCI LA CASSINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CASSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CASSINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASSINE.