SCI LA CASSINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
SCI LA CASSINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 431 261 411. Elle est domiciliée 7 av du Plantas Chez Mr Michel Mouraire, 04000 Digne-les-Bains. SCI LA CASSINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL MOURAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CASSINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CASSINE
- SIREN
- 431 261 411
- SIRET (siège)
- 431 261 411 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88431261411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 261 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 7 AV DU PLANTAS CHEZ MR MICHEL MOURAIRE, 04000, DIGNE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CASSINE
Exploitation d'un domaine foncier agricole
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Finances de SCI LA CASSINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CASSINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LA CASSINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif
431 261 411 00018 · ouvert le 01 octobre 1956 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CASSINE
INPIConformité de SCI LA CASSINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CASSINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, c7-JEX COMMUN
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-42.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1989 · N° 88-12.574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CASSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CASSINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA CASSINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASSINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CASSINE est 431 261 411. Le SIRET de son siège social est 431 261 411 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88431261411.
Qui dirige SCI LA CASSINE ?
SCI LA CASSINE est dirigée par MICHEL MOURAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CASSINE ?
Le siège social de SCI LA CASSINE est situé 7 av du Plantas Chez Mr Michel Mouraire, 04000 Digne-les-Bains.
SCI LA CASSINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CASSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CASSINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASSINE.
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