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SCI LA CASSIS

Active
Siren388 149 767SCI83470 OLLIERESCréée le 14 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 149 767, SCI LA CASSIS est une SCI créée le 14 octobre 2005. Elle est domiciliée Campagne la Tuiliere 5076 les Saisides, 83470 Ollieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDE DIEUDONNE, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LA CASSIS

Dénomination
SCI LA CASSIS
SIREN
388 149 767
SIRET (siège)
388 149 767 00039
N° TVA intracommunautaire
FR09388149767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 149 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 octobre 2005
Siège social
CAMPAGNE LA TUILIERE 5076 LES SAISIDES, 83470, OLLIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CASSIS

Location de logements

Finances de SCI LA CASSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CASSIS

CD

CLAUDE DIEUDONNE

Liquidateur

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CASSIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83470 OLLIERESSiègeActif

    388 149 767 00039 · ouvert le 28 mars 2018 · NAF 6820A

  • 04860 PIERREVERTFermé

    388 149 767 00013 · ouvert le 23 juillet 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA CASSIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CASSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CASSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CASSIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CASSIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable, Associé unique : DIEUDONNE Claude, Emile, Louis

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé unique : DIEUDONNE Claude, Emile, Louis

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI LA CASSIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASSIS ?

Le numéro SIREN de SCI LA CASSIS est 388 149 767. Le SIRET de son siège social est 388 149 767 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09388149767.

Qui dirige SCI LA CASSIS ?

SCI LA CASSIS est dirigée par CLAUDE DIEUDONNE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LA CASSIS ?

Le siège social de SCI LA CASSIS est situé Campagne la Tuiliere 5076 les Saisides, 83470 Ollieres.

SCI LA CASSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CASSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASSIS.

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