SCI LA CASTANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CASTANE est une SCI immatriculée le 22 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 040 522. Le siège social de l'entreprise se trouve 285 Che des Remparts Quartier Saint Antonin, 84410 Bedoin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ULRICH CASTAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CASTANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CASTANE
- SIREN
- 401 040 522
- SIRET (siège)
- 401 040 522 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23401040522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 040 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 mai 1995
- Siège social
- 285 CHE DES REMPARTS QUARTIER SAINT ANTONIN, 84410, BEDOIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CASTANE
L'acquisition, la construction, la location, L'administration et la gestion D'une parcelle de terre sise A Bedoin, section G, numéros 1627, 1628, 1629.
Finances de SCI LA CASTANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CASTANE
INSEEÉtablissements de SCI LA CASTANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84410 BEDOINSiègeActif
401 040 522 00013 · ouvert le 10 avril 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CASTANE
INPIComptes annuels de SCI LA CASTANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CASTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CASTANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CASTANE. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-20.494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CASTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CASTANE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LA CASTANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASTANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CASTANE est 401 040 522. Le SIRET de son siège social est 401 040 522 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23401040522.
Qui dirige SCI LA CASTANE ?
SCI LA CASTANE est dirigée par ULRICH CASTAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CASTANE ?
Le siège social de SCI LA CASTANE est situé 285 Che des Remparts Quartier Saint Antonin, 84410 Bedoin.
SCI LA CASTANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CASTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CASTANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASTANE.
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