SCI LA CASTELLANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CASTELLANE est une SCI immatriculée le 24 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 315 416. Le siège social de l'entreprise se trouve La Castellane les Hauts de la Castellane, 83310 Grimaud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE D'HEM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CASTELLANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CASTELLANE
- SIREN
- 513 315 416
- SIRET (siège)
- 513 315 416 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62513315416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 315 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2009
- Siège social
- LA CASTELLANE LES HAUTS DE LA CASTELLANE, 83310, GRIMAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CASTELLANE
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. Propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat, d'échange, d'apport de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres et toutes opérations ne modifiant pas le caractère civil de la société
Finances de SCI LA CASTELLANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CASTELLANE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Dominique Odette Claude né D'HEM BOUCHE
Gérant associé · de juin 2009 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CASTELLANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83310 GRIMAUDSiègeActif
513 315 416 00018 · ouvert le 18 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CASTELLANE
INPIComptes annuels de SCI LA CASTELLANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CASTELLANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CASTELLANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASTELLANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CASTELLANE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 février 2025 · N° 24/12981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-41.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1999 · N° 97-16.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 93-21.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-17.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CASTELLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CASTELLANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI LA CASTELLANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASTELLANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CASTELLANE est 513 315 416. Le SIRET de son siège social est 513 315 416 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62513315416.
Qui dirige SCI LA CASTELLANE ?
SCI LA CASTELLANE est dirigée par DOMINIQUE D'HEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CASTELLANE ?
Le siège social de SCI LA CASTELLANE est situé La Castellane les Hauts de la Castellane, 83310 Grimaud.
SCI LA CASTELLANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CASTELLANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CASTELLANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASTELLANE.
Entreprises similaires
Même activité à Grimaud