SCI LA CATALANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CATALANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1986, identifiée par le SIREN 334 335 254. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanal des Meunier, 38260 La Cote-Saint-Andre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CLAUDE CABANER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CATALANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CATALANE
- SIREN
- 334 335 254
- SIRET (siège)
- 334 335 254 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69334335254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 335 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 1986
- Siège social
- ZONE ARTISANAL DES MEUNIER, 38260, LA COTE-SAINT-ANDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CATALANE
Acquisition de tous terrains et notamment d'un terrainsis à LA COTE SAINT ANDRE Zone Artisanale des Meunières, d'une superficie approximative de 2 987 m2. Construction et aménagement sur ledit terrain d'un bâtiment à usage industriel. Administration, gestion et location de ces terrains ou immeubles
Finances de SCI LA CATALANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CATALANE
INSEEÉtablissements de SCI LA CATALANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38260 LA COTE-SAINT-ANDRESiègeActif
334 335 254 00010 · ouvert le 15 novembre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CATALANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA CATALANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CATALANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CATALANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CATALANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CATALANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/03332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23-81.227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-26.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-26.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1989 · N° 87-18.496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CATALANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CATALANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 1986
Questions fréquentes sur SCI LA CATALANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CATALANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CATALANE est 334 335 254. Le SIRET de son siège social est 334 335 254 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69334335254.
Qui dirige SCI LA CATALANE ?
SCI LA CATALANE est dirigée par JEAN-CLAUDE CABANER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CATALANE ?
Le siège social de SCI LA CATALANE est situé zone Artisanal des Meunier, 38260 La Cote-Saint-Andre.
SCI LA CATALANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CATALANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CATALANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CATALANE.
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