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SCI LA CATALANE

Active
Siren353 979 867SCI83190 OLLIOULESCréée le 19 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CATALANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 979 867. Elle est domiciliée 1633 Darboussan villa la Tramontane, 83190 Ollioules. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CLAUDE SEBASTIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CATALANE

Dénomination
SCI LA CATALANE
SIREN
353 979 867
SIRET (siège)
353 979 867 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06353979867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 979 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 1990
Siège social
1633 DARBOUSSAN VILLA LA TRAMONTANE, 83190, OLLIOULES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CATALANE

Acquisition de tous immeubles situés à Ollioules et France métropolitaine propriété exploitation des immeubles

Finances de SCI LA CATALANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CATALANE

JS

JEAN-FRANCOIS SEBASTIA

Autre

JS

JEAN-CLAUDE SEBASTIA

Gérant

Établissements de SCI LA CATALANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83190 OLLIOULESSiègeActif

    353 979 867 00010 · ouvert le 09 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CATALANE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CATALANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CATALANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CATALANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CATALANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CATALANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CATALANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CATALANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    SEBASTIA Jean-François nom d'usage : SEBASTIA devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI LA CATALANE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CATALANE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CATALANE est 353 979 867. Le SIRET de son siège social est 353 979 867 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06353979867.

Qui dirige SCI LA CATALANE ?

SCI LA CATALANE est dirigée par JEAN-CLAUDE SEBASTIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CATALANE ?

Le siège social de SCI LA CATALANE est situé 1633 Darboussan villa la Tramontane, 83190 Ollioules.

SCI LA CATALANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CATALANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CATALANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CATALANE.

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