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SCI LA CATALANE

Active
Siren387 580 970SCI26270 LORIOL-SUR-DROMECréée le 05 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LA CATALANE est une SCI immatriculée le 5 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 580 970. Son siège social est situé 22 av General de Gaulle Chez Mr Belmas Jean, 26270 Loriol-sur-Drome. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN BELMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CATALANE

Dénomination
SCI LA CATALANE
SIREN
387 580 970
SIRET (siège)
387 580 970 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42387580970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 580 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 1992
Siège social
22 AV GENERAL DE GAULLE CHEZ MR BELMAS JEAN, 26270, LORIOL-SUR-DROME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CATALANE

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI LA CATALANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CATALANE

JB

JEAN BELMAS

Gérant

Depuis la création (05 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LA CATALANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26270 LORIOL-SUR-DROMESiègeActif

    387 580 970 00011 · ouvert le 20 octobre 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CATALANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA CATALANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CATALANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CATALANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CATALANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CATALANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CATALANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CATALANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI LA CATALANE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CATALANE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CATALANE est 387 580 970. Le SIRET de son siège social est 387 580 970 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42387580970.

Qui dirige SCI LA CATALANE ?

SCI LA CATALANE est dirigée par JEAN BELMAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CATALANE ?

Le siège social de SCI LA CATALANE est situé 22 av General de Gaulle Chez Mr Belmas Jean, 26270 Loriol-sur-Drome.

SCI LA CATALANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CATALANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CATALANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CATALANE.

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