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SCI LA CATALANE

Active
Siren413 201 245SCI11200 NEVIANCréée le 06 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 201 245, SCI LA CATALANE est une SCI créée le 6 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che de Labade M. Delpeyroux Eric, 11200 Nevian. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC DELPEYROUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CATALANE

Dénomination
SCI LA CATALANE
SIREN
413 201 245
SIRET (siège)
413 201 245 00029
N° TVA intracommunautaire
FR07413201245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 201 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2002
Siège social
9 CHE DE LABADE M. DELPEYROUX ERIC, 11200, NEVIAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CATALANE

ACQUISITION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI LA CATALANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CATALANE

ED

ERIC DELPEYROUX

Gérant

Depuis la création (06 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA CATALANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11200 NEVIANSiègeActif

    413 201 245 00029 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 34080 MONTPELLIERFermé

    413 201 245 00011 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA CATALANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 04 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CATALANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CATALANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CATALANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CATALANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CATALANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CATALANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CATALANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI LA CATALANE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CATALANE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CATALANE est 413 201 245. Le SIRET de son siège social est 413 201 245 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07413201245.

Qui dirige SCI LA CATALANE ?

SCI LA CATALANE est dirigée par ERIC DELPEYROUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CATALANE ?

Le siège social de SCI LA CATALANE est situé 9 Che de Labade M. Delpeyroux Eric, 11200 Nevian.

SCI LA CATALANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CATALANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CATALANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CATALANE.

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