SCI LA CATALANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CATALANE est une SCI immatriculée le 5 juin 2006 sous le numéro SIREN 444 031 256. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Vernay, 69390 Vourles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GRACIELLA FONTOVA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CATALANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CATALANE
- SIREN
- 444 031 256
- SIRET (siège)
- 444 031 256 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR55444031256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 031 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2006
- Siège social
- 6 RUE VERNAY, 69390, VOURLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CATALANE
Acquisition vente location réhabilitation gestion administration de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LA CATALANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CATALANE
INSEESCI DOMAINE DE MAILLARDIERES
Autre
Depuis la création (05 juin 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LA CATALANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69390 VOURLESSiègeActif
444 031 256 00027 · ouvert le 29 mai 2006 · NAF 6820B
- 42800 CHATEAUNEUFFermé
444 031 256 00019 · ouvert le 05 novembre 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA CATALANE
INPIComptes annuels de SCI LA CATALANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CATALANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CATALANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CATALANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CATALANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/03332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23-81.227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-26.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-26.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1989 · N° 87-18.496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CATALANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CATALANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI LA CATALANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CATALANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CATALANE est 444 031 256. Le SIRET de son siège social est 444 031 256 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55444031256.
Qui dirige SCI LA CATALANE ?
SCI LA CATALANE est dirigée par GRACIELLA FONTOVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CATALANE ?
Le siège social de SCI LA CATALANE est situé 6 rue Vernay, 69390 Vourles.
SCI LA CATALANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CATALANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CATALANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CATALANE.
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