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SCI LA CATHOLARDE

Active
Siren350 191 722SCI69340 FRANCHEVILLECréée le 30 mars 1989
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
206 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 191 722, SCI LA CATHOLARDE est une SCI créée le 30 mars 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Che de Cachenoix, 69340 Francheville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE TOUILLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CATHOLARDE

Dénomination
SCI LA CATHOLARDE
SIREN
350 191 722
SIRET (siège)
350 191 722 00023
N° TVA intracommunautaire
FR91350191722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 191 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
206 141,56 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 1989
Siège social
22 CHE DE CACHENOIX, 69340, FRANCHEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CATHOLARDE

Constitution et gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier.

Finances de SCI LA CATHOLARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CATHOLARDE

DT

DENIS TOUILLON

Autre

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CATHOLARDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69340 FRANCHEVILLESiègeActif

    350 191 722 00023 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 01130 NANTUAFermé

    350 191 722 00015 · ouvert le 31 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CATHOLARDE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2020

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 18 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CATHOLARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CATHOLARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CATHOLARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CATHOLARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CATHOLARDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CATHOLARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CATHOLARDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    TOUILLON Catherine Françoise nom d'usage : FOURNIER n'est plus gérant. TOUILLON Jean-Baptiste nom d'usage : TOUILLON devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOUILLON Denis, Louis Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURNIER Catherine, Françoise né(e) TOUILLON

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI LA CATHOLARDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CATHOLARDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CATHOLARDE est 350 191 722. Le SIRET de son siège social est 350 191 722 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91350191722.

Qui dirige SCI LA CATHOLARDE ?

SCI LA CATHOLARDE est dirigée par JEAN-BAPTISTE TOUILLON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CATHOLARDE ?

Le siège social de SCI LA CATHOLARDE est situé 22 Che de Cachenoix, 69340 Francheville.

SCI LA CATHOLARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CATHOLARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CATHOLARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CATHOLARDE.