SCI LA CAUSSARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CAUSSARDE est une SCI immatriculée le 17 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 913 508. Elle est domiciliée L'Hospitalet, 46500 Rocamadour. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JONATHAN DUMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CAUSSARDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CAUSSARDE
- SIREN
- 498 913 508
- SIRET (siège)
- 498 913 508 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78498913508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 913 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2007
- Siège social
- L'Hospitalet, 46500, Rocamadour
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LA CAUSSARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CAUSSARDE
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CAUSSARDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 46500 RocamadourSiègeFermé
498 913 508 00012 · ouvert le 18 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CAUSSARDE
INPIComptes annuels de SCI LA CAUSSARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAUSSARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CAUSSARDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA CAUSSARDE.
Ouverte le 17 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juin 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 août 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juin 2012 · publié le 19 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire prise en la personne de DUMONT (Gérard) et DUMONT (Anne-Marie) gérants, date de cessation des paiements : 14/02/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, 111 boulevard Gambetta, 46000 Cahors
Jugement du 17 avril 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 14 février 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CAUSSARDE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CAUSSARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CAUSSARDE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire prise en la personne de DUMONT (Gérard) et DUMONT (Anne-Marie) gérants, date de cessation des paiements : 14/02/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, 111 boulevard Gambetta, 46000 Cahors
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 14 février 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Gérant non associé : DUMONT Jonathan.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI LA CAUSSARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAUSSARDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CAUSSARDE est 498 913 508. Le SIRET de son siège social est 498 913 508 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78498913508.
Qui dirige SCI LA CAUSSARDE ?
SCI LA CAUSSARDE est dirigée par JONATHAN DUMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CAUSSARDE ?
Le siège social de SCI LA CAUSSARDE est situé L'Hospitalet, 46500 Rocamadour.
SCI LA CAUSSARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CAUSSARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CAUSSARDE est-elle en procédure collective ?
SCI LA CAUSSARDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 avril 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 août 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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