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SCI LA CAVE

Active
Siren419 988 985Société civile34150 GIGNACCréée le 01 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CAVE est une société civile immatriculée le 1er septembre 1998 sous le numéro SIREN 419 988 985. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas de Palat, 34150 Gignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN MORA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CAVE

Dénomination
SCI LA CAVE
SIREN
419 988 985
SIRET (siège)
419 988 985 00026
N° TVA intracommunautaire
FR17419988985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 988 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
190 126,55 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 1998
Siège social
MAS DE PALAT, 34150, GIGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAVE

L'acquisition, la construction ou la rénovation de tous biens immobiliers, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement, de tous biens immobiliers

Finances de SCI LA CAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAVE

SM

SEBASTIEN MORA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2010

SV

SANDRINE VINAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

FM

FLORIAN MORA

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CAVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34150 GIGNACSiègeActif

    419 988 985 00026 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 6820B

  • 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONISFermé

    419 988 985 00018 · ouvert le 20 août 1998 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA CAVE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant statutaire associé : MORA Sébastien, Clement, Joseph Gérant statutaire associé : MORA Sandrine, Bernadette, Aline né(e) VINAS

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI LA CAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAVE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAVE est 419 988 985. Le SIRET de son siège social est 419 988 985 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17419988985.

Qui dirige SCI LA CAVE ?

SCI LA CAVE est dirigée par SEBASTIEN MORA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CAVE ?

Le siège social de SCI LA CAVE est situé Mas de Palat, 34150 Gignac.

SCI LA CAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAVE.

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