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SCI LA CAVE

Active
Siren438 193 310SCI84600 VALREASCréée le 16 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 193 310, SCI LA CAVE est une SCI créée le 16 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Fede chemin de la Fede route du Lac, 84600 Valreas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE AUTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CAVE

Dénomination
SCI LA CAVE
SIREN
438 193 310
SIRET (siège)
438 193 310 00036
N° TVA intracommunautaire
FR52438193310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 193 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2001
Siège social
CHE DE LA FEDE CHEMIN DE LA FEDE ROUTE DU LAC, 84600, VALREAS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAVE

Acquisition construction et gestion par la location de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI LA CAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAVE

FA

FABRICE AUTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LA CAVE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 84600 VALREASSiègeActif

    438 193 310 00036 · ouvert le 03 février 2016 · NAF 6820B

  • 30340 MONSFermé

    438 193 310 00010 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 702C

  • 30100 ALESFermé

    438 193 310 00028 · ouvert le 05 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CAVE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2016

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2016-04-21 · Début d'activité : 2016-02-03

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI LA CAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAVE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAVE est 438 193 310. Le SIRET de son siège social est 438 193 310 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52438193310.

Qui dirige SCI LA CAVE ?

SCI LA CAVE est dirigée par FABRICE AUTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA CAVE ?

Le siège social de SCI LA CAVE est situé Che de la Fede chemin de la Fede route du Lac, 84600 Valreas.

SCI LA CAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAVE.

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