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SCI LA CAVE

Active
Siren438 656 175SCI26260 Saint-Donat-sur-l'HerbasseCréée le 25 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 656 175. Son siège social est situé La Cave, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELISABETH GRAILLAT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA CAVE

Dénomination
SCI LA CAVE
SIREN
438 656 175
SIRET (siège)
438 656 175 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92438656175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 656 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2001
Siège social
La Cave, 26260, Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAVE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES IMMEUBLES SOCIAUX. ET PROPRIETE. TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT.

Finances de SCI LA CAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAVE

EG

ELISABETH GRAILLAT

Autre

Anciens dirigeants (1)

NC

n'est plus gérant CUZET

CUZET Michel Rene Auguste nom d'usage · de novembre 2014 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26260 Saint-Donat-sur-l'HerbasseSiègeActif

    438 656 175 00017 · ouvert le 05 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CAVE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    GRAILLAT Elisabeth Marie Josèphe nom d'usage : ROSIER devient gérant. ROSIER Pascal Bernard nom d'usage : ROSIER n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    CUZET Michel Rene Auguste nom d'usage : CUZET n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI LA CAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAVE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAVE est 438 656 175. Le SIRET de son siège social est 438 656 175 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92438656175.

Qui dirige SCI LA CAVE ?

SCI LA CAVE est dirigée par ELISABETH GRAILLAT, autre.

Où se situe le siège social de SCI LA CAVE ?

Le siège social de SCI LA CAVE est situé La Cave, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

SCI LA CAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAVE.

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