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SCI LA CAVE

Active
Siren442 269 528SCI11370 LEUCATECréée le 10 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 269 528, SCI LA CAVE est une SCI créée le 10 juin 2002. Son siège social est situé 9 av de la Caramoun, 11370 Leucate. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE FABRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CAVE

Dénomination
SCI LA CAVE
SIREN
442 269 528
SIRET (siège)
442 269 528 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13442269528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 269 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 892 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2002
Siège social
9 AV DE LA CARAMOUN, 11370, LEUCATE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAVE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, Amenegement, administration et location de biens immobiliers

Finances de SCI LA CAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAVE

HF

HANNAH FABRE

Autre

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2010

PF

PHILIPPE FABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11370 LEUCATESiègeActif

    442 269 528 00018 · ouvert le 16 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CAVE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant associé : FABRE Philippe Associé : FABRE Hannah, Pépita

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI LA CAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAVE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAVE est 442 269 528. Le SIRET de son siège social est 442 269 528 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13442269528.

Qui dirige SCI LA CAVE ?

SCI LA CAVE est dirigée par PHILIPPE FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CAVE ?

Le siège social de SCI LA CAVE est situé 9 av de la Caramoun, 11370 Leucate.

SCI LA CAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAVE.

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