CheckersProcédures

SCI LA CAVE

Active
Siren487 650 079Société civile44119 Grandchamp-des-FontainesCréée le 21 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CAVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 650 079. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE des lys, 44119 Grandchamp-des-Fontaines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL MOREAU exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CAVE

Dénomination
SCI LA CAVE
SIREN
487 650 079
SIRET (siège)
487 650 079 00030
N° TVA intracommunautaire
FR32487650079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 650 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
42 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2005
Siège social
11 RUE des lys, 44119, Grandchamp-des-Fontaines
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAVE

la gestion de tous biens mobiliers et plus spécia- lement : la mise en valeur, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, de tous immeubles et droits immobilièrs dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échangé, d'apport ou autrement eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles a la société au moyen de vente, échangé ou apport en société. - l'administration et la gestion de parts de société civiles immobilières ou de sociétés civiles de placements immobilières dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange d'apport ou autrement. - l'administration et la gestion, directe ou indirecte, incluant l'achat et la vente, de tous supports de placements financiers, tels que valeurs mobilières, parts d'opcvm, etc... Et de toutes liquidités en euros ou en monnaie étrangère. Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement a cet objet, a l'exclusion de celles pouvant porter atteinte au caractère civil de la société.

Finances de SCI LA CAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAVE

PM

PASCAL MOREAU

Associé indéfiniment responsable

AM

ALAIN MOREAU

Associé indéfiniment responsable

CM

CHRISTINE MOREAU

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

AM

André Moreau,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2025

M

Meillerais

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CAVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44119 Grandchamp-des-FontainesSiègeActif

    487 650 079 00030 · ouvert le 04 mai 2005 · NAF 6820B

  • 44430 Le Loroux-BottereauFermé

    487 650 079 00014 · ouvert le 04 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CAVE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LA CAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Moreau, nom d'usage : Hervé, Christine ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Moreau, André

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Meillerais, nom d'usage : Moreau, Simone

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LA CAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAVE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAVE est 487 650 079. Le SIRET de son siège social est 487 650 079 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32487650079.

Qui dirige SCI LA CAVE ?

SCI LA CAVE est dirigée par PASCAL MOREAU, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CAVE ?

Le siège social de SCI LA CAVE est situé 11 RUE des lys, 44119 Grandchamp-des-Fontaines.

SCI LA CAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAVE.

Entreprises similaires

Même activité à Grandchamp-des-Fontaines

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Grandchamp-des-Fontaines

Entreprises du même secteur à Grandchamp-des-Fontaines

Entreprises à Grandchamp-des-Fontaines

Toutes les entreprises à Grandchamp-des-Fontaines