SCI LA CAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CAVE est une SCI immatriculée le 27 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 938 408. Son siège social est situé LE VAL SAINT RIEUL LA CAVE la Cave, 22380 Saint-Cast-le-Guildo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE-CECILE DAMOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CAVE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CAVE
- SIREN
- 504 938 408
- SIRET (siège)
- 504 938 408 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR89504938408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 938 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2008
- Siège social
- LE VAL SAINT RIEUL LA CAVE la Cave, 22380, SAINT-CAST-LE-GUILDO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CAVE
La propriété l'administration et l'exploitation de biens et droits immobiliers toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini
Finances de SCI LA CAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CAVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2008) · 18 ans
Établissements de SCI LA CAVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDOSiègeActif
504 938 408 00029 · ouvert le 03 juin 2008 · NAF 6820B
- 22550 MATIGNONFermé
504 938 408 00011 · ouvert le 03 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CAVE
INPIComptes annuels de SCI LA CAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01316
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Décision du 04 juin 2025 · N° 23/03004
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/01578
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/00204
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/09923
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/03595
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02740
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00394
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/51739
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/51593
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025F00185
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Tribunal judiciaire, jEX cab 3
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Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01247
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Décision du 11 avril 2025 · N° 24/07913
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2024L00722
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Tribunal de commerce, r E F E R E
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/10006
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/58397
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02551
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/10159
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 mars 2025 · N° 2025000686
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024004479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/01150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 janvier 2025 · N° 21/13381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/05786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23-19.032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/03757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/03411
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00907
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00790
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00496
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/01860
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00181
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 01 octobre 2024 · N° 21/02830
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00215
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Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/03606
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00716
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22-22.305
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/03757
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/02269
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Décision du 26 avril 2024 · N° 23/02743
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Décision du 11 avril 2024 · N° 22/02964
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
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Tribunal judiciaire, référés expertises
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 01 février 2024 · N° 22/08751
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00577
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/01766
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/10825
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03847
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03846
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/02870
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/02829
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 novembre 2023 · N° 20/01413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/02925
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Cour d'appel, 2e chambre de la famille
Décision du 03 août 2023 · N° 23/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 août 2023 · N° 21/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/03149
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Aucune mention de SCI LA CAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CAVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Date d'effet : 27 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI LA CAVE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAVE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CAVE est 504 938 408. Le SIRET de son siège social est 504 938 408 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89504938408.
Qui dirige SCI LA CAVE ?
SCI LA CAVE est dirigée par ANNE-CECILE DAMOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CAVE ?
Le siège social de SCI LA CAVE est situé LE VAL SAINT RIEUL LA CAVE la Cave, 22380 Saint-Cast-le-Guildo.
SCI LA CAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAVE.
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