SCI LA CAVE
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 45,0 k€
SCI LA CAVE est une SCI immatriculée le 24 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 221 134. Elle est domiciliée La Cave la Varenne, 49270 Oree-d'Anjou. SCI LA CAVE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). La direction est assurée par BENJAMIN AUBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CAVE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CAVE
- SIREN
- 829 221 134
- SIRET (siège)
- 829 221 134 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56829221134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 221 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 24 avril 2017
- Siège social
- LA CAVE LA VARENNE, 49270, OREE-D'ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CAVE
Support de patrimoine familial immobilier sans activité de location
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Finances de SCI LA CAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CAVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2017) · 9 ans
Établissements de SCI LA CAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49270 OREE-D'ANJOUSiègeActif
829 221 134 00010 · ouvert le 07 avril 2017 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI LA CAVE
INPIConformité de SCI LA CAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00573
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2025004757
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02353
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/03309
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000228
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/10633
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026003042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025J00072
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 20 mars 2026 · N° 22/04260
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025006138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 février 2026 · N° 2025F01679
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01577
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01316
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F05228
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/03018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CAVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-24 · Début d'activité : 2017-04-07
- création
Date d'effet : 24 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI LA CAVE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAVE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CAVE est 829 221 134. Le SIRET de son siège social est 829 221 134 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56829221134.
Qui dirige SCI LA CAVE ?
SCI LA CAVE est dirigée par BENJAMIN AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CAVE ?
Le siège social de SCI LA CAVE est situé La Cave la Varenne, 49270 Oree-d'Anjou.
SCI LA CAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAVE.
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