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SCI LA CAVEE

Active
Siren404 351 645SCI74430 SAINT JEAN D'AULPSCréée le 26 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI LA CAVEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2001, identifiée par le SIREN 404 351 645. Son siège social est situé Le Bas Thex, 74430 Saint Jean d'Aulps. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-THERESE BRIARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CAVEE

Dénomination
SCI LA CAVEE
SIREN
404 351 645
SIRET (siège)
404 351 645 00027
N° TVA intracommunautaire
FR10404351645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 351 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2001
Siège social
LE BAS THEX, 74430, SAINT JEAN D'AULPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAVEE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LA CAVEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAVEE

MB

MARIE-THERESE BRIARD

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2001) · 25 ans

GL

GILBERT LAUTRET

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LA CAVEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74430 SAINT JEAN D'AULPSSiègeActif

    404 351 645 00027 · ouvert le 22 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CAVEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CAVEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAVEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAVEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CAVEE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAVEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI LA CAVEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAVEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAVEE est 404 351 645. Le SIRET de son siège social est 404 351 645 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10404351645.

Qui dirige SCI LA CAVEE ?

SCI LA CAVEE est dirigée par MARIE-THERESE BRIARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CAVEE ?

Le siège social de SCI LA CAVEE est situé Le Bas Thex, 74430 Saint Jean d'Aulps.

SCI LA CAVEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAVEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAVEE.

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