SCI LA CAZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 905 377, SCI LA CAZE est une SCI créée le 10 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 B rue de la Maladrerie, 47300 Pujols. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICKAEL YVON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CAZE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CAZE
- SIREN
- 849 905 377
- SIRET (siège)
- 849 905 377 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR42849905377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 905 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2019
- Siège social
- 68 B RUE DE LA MALADRERIE, 47300, PUJOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CAZE
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI LA CAZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CAZE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA CAZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47300 PUJOLSSiègeActif
849 905 377 00024 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CAZE
INPIComptes annuels de SCI LA CAZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CAZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAZE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-20.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CAZE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : YVON Mickaël
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-10 · Début d'activité : 2019-04-01
- création
Date d'effet : 10 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI LA CAZE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAZE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CAZE est 849 905 377. Le SIRET de son siège social est 849 905 377 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42849905377.
Qui dirige SCI LA CAZE ?
SCI LA CAZE est dirigée par MICKAEL YVON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CAZE ?
Le siège social de SCI LA CAZE est situé 68 B rue de la Maladrerie, 47300 Pujols.
SCI LA CAZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CAZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAZE.
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