SCI LA CELLE SAINT CLOUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA CELLE SAINT CLOUD est une SCI immatriculée le 7 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 760 571. Elle est domiciliée 66 rue Spontini, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MAUD Cohen, autre.
Fiche d'identité de SCI LA CELLE SAINT CLOUD
INSEE- Dénomination
- SCI LA CELLE SAINT CLOUD
- SIREN
- 891 760 571
- SIRET (siège)
- 891 760 571 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94891760571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 760 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2020
- Siège social
- 66 RUE SPONTINI, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CELLE SAINT CLOUD
Achat, construction, rénovation, location et exploitation de tout immeuble.
Finances de SCI LA CELLE SAINT CLOUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CELLE SAINT CLOUD
INSEEÉtablissements de SCI LA CELLE SAINT CLOUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
891 760 571 00010 · ouvert le 23 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CELLE SAINT CLOUD
INPIComptes annuels de SCI LA CELLE SAINT CLOUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CELLE SAINT CLOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CELLE SAINT CLOUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CELLE SAINT CLOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CELLE SAINT CLOUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 99-44.356
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 01-60.381
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-44.592
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 98-13.606
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-20.565
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-16.599
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-16.914
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-18.512
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 98-18.690
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 97-22.647
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-46.107
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2000 · N° 99-12.231
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 96-16.574
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-43.070
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-44.140
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 98-42.831
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-17.720
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-14.347
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 97-43.534
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-18.904
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-45.232
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-17.967
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 95-12.681
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-44.901
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1999 · N° 97-16.234
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 96-44.966
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-45.202
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-44.544
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-43.012
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.124
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.122
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-19.381
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1998 · N° 96-40.836
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.390
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1998 · N° 96-13.619
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1998 · N° 94-45.433
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 1998 · N° 96-11.183
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-42.521
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1997 · N° 95-44.360
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1997 · N° 95-41.544
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1996 · N° 95-60.067
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-13.368
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 95-70.150
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 95-70.050
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1996 · N° 95-60.816
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 94-13.344
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-41.067
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-16.965
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-12.112
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-10.371
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 94-60.089
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-45.056
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-14.326
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-17.018
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1994 · N° 92-13.369
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 91-21.524
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-13.037
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-11.771
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1993 · N° 90-42.434
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-13.925
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-17.862
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 90-41.659
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-12.130
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-19.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-43.783
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1993 · N° 89-40.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-20.558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1993 · N° 88-15.486
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 92-13.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 91-42.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-11.792
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-70.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mai 1992 · N° 90-21.185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 1992 · N° 88-40.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 90-18.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-16.254
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1991 · N° 90-42.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juillet 1991 · N° 91-60.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juillet 1991 · N° 91-60.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juillet 1991 · N° 91-60.051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-40.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-12.833
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 1990 · N° 88-14.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 1990 · N° 89-14.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1990 · N° 89-44.932
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 88-42.828
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 1989 · N° 87-18.478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CELLE SAINT CLOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CELLE SAINT CLOUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-07 · Début d'activité : 2020-11-23
- création
Date d'effet : 07 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI LA CELLE SAINT CLOUD
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CELLE SAINT CLOUD ?
Le numéro SIREN de SCI LA CELLE SAINT CLOUD est 891 760 571. Le SIRET de son siège social est 891 760 571 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94891760571.
Qui dirige SCI LA CELLE SAINT CLOUD ?
SCI LA CELLE SAINT CLOUD est dirigée par MAUD Cohen, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CELLE SAINT CLOUD ?
Le siège social de SCI LA CELLE SAINT CLOUD est situé 66 rue Spontini, 75016 Paris.
SCI LA CELLE SAINT CLOUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CELLE SAINT CLOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CELLE SAINT CLOUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CELLE SAINT CLOUD.
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