SCI LA CENSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 119 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CENSE est une SCI immatriculée le 2 février 1999 sous le numéro SIREN 421 727 660. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 rue d'Haubourdin, 59155 Faches-Thumesnil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC MANOUVRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CENSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CENSE
- SIREN
- 421 727 660
- SIRET (siège)
- 421 727 660 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61421727660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 727 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 118 910,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 1999
- Siège social
- 97 RUE D'HAUBOURDIN, 59155, FACHES-THUMESNIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CENSE
Location Immobilière.
Finances de SCI LA CENSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CENSE
INSEEÉtablissements de SCI LA CENSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59155 FACHES-THUMESNILSiègeActif
421 727 660 00019 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CENSE
INPIComptes annuels de SCI LA CENSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CENSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CENSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CENSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CENSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/04037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-21.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-13.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2006 · N° 04-19.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-60.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-17.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CENSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CENSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 1999
Questions fréquentes sur SCI LA CENSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CENSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CENSE est 421 727 660. Le SIRET de son siège social est 421 727 660 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61421727660.
Qui dirige SCI LA CENSE ?
SCI LA CENSE est dirigée par ERIC MANOUVRIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CENSE ?
Le siège social de SCI LA CENSE est situé 97 rue d'Haubourdin, 59155 Faches-Thumesnil.
SCI LA CENSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CENSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CENSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CENSE.
Entreprises similaires
Même activité à Faches-Thumesnil
- M.Y GROUP59155 Faches-Thumesnil
- WHY NOT59155 Faches-Thumesnil
- SCI J.S.BUILDING59155 Faches-Thumesnil
- IMATUCE59155 Faches-Thumesnil
- HOLDING DE GREG59155 Faches-Thumesnil
- SCI BERNARD LESAFFRE59155 Faches-Thumesnil
- SCI LINDA59155 Faches-Thumesnil
- SC PAT CLAN59155 Faches-Thumesnil
- SC LECOMTE59155 Faches-Thumesnil
- GFA CAS GUIRAUDOU59155 Faches-Thumesnil
