SCI LA CERISERAIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 335 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CERISERAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 607 848. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Bouglon Vieux Maison le Prieure, 47250 Bouglon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROSELYNE BELMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CERISERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CERISERAIE
- SIREN
- 487 607 848
- SIRET (siège)
- 487 607 848 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21487607848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 607 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 335 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2005
- Siège social
- LD BOUGLON VIEUX MAISON LE PRIEURE, 47250, BOUGLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CERISERAIE
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Finances de SCI LA CERISERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CERISERAIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2005) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI LA CERISERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47250 BOUGLONSiègeActif
487 607 848 00016 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CERISERAIE
INPIComptes annuels de SCI LA CERISERAIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CERISERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CERISERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CERISERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CERISERAIE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/04191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-70.116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CERISERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CERISERAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LA CERISERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CERISERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CERISERAIE est 487 607 848. Le SIRET de son siège social est 487 607 848 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21487607848.
Qui dirige SCI LA CERISERAIE ?
SCI LA CERISERAIE est dirigée par ROSELYNE BELMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CERISERAIE ?
Le siège social de SCI LA CERISERAIE est situé Ld Bouglon Vieux Maison le Prieure, 47250 Bouglon.
SCI LA CERISERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CERISERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CERISERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CERISERAIE.
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