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SCI LA CEVENOLE

Active
Siren524 189 735SCI43150 FREYCENET-LA-TOURCréée le 05 août 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA CEVENOLE est une SCI immatriculée le 5 août 2010 sous le numéro SIREN 524 189 735. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 43150 Freycenet-la-Tour. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERENGERE BERTRAND en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA CEVENOLE

Dénomination
SCI LA CEVENOLE
SIREN
524 189 735
SIRET (siège)
524 189 735 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76524189735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 189 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 août 2010
Siège social
LE BOURG, 43150, FREYCENET-LA-TOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CEVENOLE

Acquisition,construction,gestion,location, exploitation et administration du patrimoine immobilier de la société.

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Finances de SCI LA CEVENOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CEVENOLE

BB

BERENGERE BERTRAND

Autre

Depuis la création (05 août 2010) · 16 ans

AB

ANDRE BERTRAND

Autre

Depuis la création (05 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LA CEVENOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43150 FREYCENET-LA-TOURSiègeActif

    524 189 735 00011 · ouvert le 28 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CEVENOLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Conformité de SCI LA CEVENOLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA CEVENOLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2021 · publié le 17 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 16/00017

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juin 2017 · publié le 27 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00017

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2017 · publié le 09 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire l'article L 641-13 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/17

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CEVENOLE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CEVENOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CEVENOLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-20 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 16/00017

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-15 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00017

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-15 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire l'article L 641-13 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/17

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-05 · Début d'activité : 2010-07-28

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2010

Questions fréquentes sur SCI LA CEVENOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CEVENOLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CEVENOLE est 524 189 735. Le SIRET de son siège social est 524 189 735 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76524189735.

Qui dirige SCI LA CEVENOLE ?

SCI LA CEVENOLE est dirigée par BERENGERE BERTRAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CEVENOLE ?

Le siège social de SCI LA CEVENOLE est situé Le Bourg, 43150 Freycenet-la-Tour.

SCI LA CEVENOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CEVENOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CEVENOLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA CEVENOLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

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