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SCI LA CHABANNE

Active
Siren537 486 904SCI95600 EAUBONNECréée le 24 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 486 904, SCI LA CHABANNE est une SCI créée le 24 octobre 2011. Elle est domiciliée 30 av Samson Davillier, 95600 Eaubonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE BOUTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHABANNE

Dénomination
SCI LA CHABANNE
SIREN
537 486 904
SIRET (siège)
537 486 904 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42537486904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 486 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2011
Siège social
30 AV SAMSON DAVILLIER, 95600, EAUBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHABANNE

Acquisition, gestion, location de biens immobiliers

Finances de SCI LA CHABANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHABANNE

CB

CHRISTOPHE BOUTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans

VH

VALERIE HURION

Autre

Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans

AH

ALBERT HURION

Autre

Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans

CP

CLAUDETTE PIERIN

Autre

Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LA CHABANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95600 EAUBONNESiègeActif

    537 486 904 00015 · ouvert le 18 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHABANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHABANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHABANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHABANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHABANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHABANNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHABANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHABANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-18

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI LA CHABANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHABANNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHABANNE est 537 486 904. Le SIRET de son siège social est 537 486 904 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42537486904.

Qui dirige SCI LA CHABANNE ?

SCI LA CHABANNE est dirigée par CHRISTOPHE BOUTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHABANNE ?

Le siège social de SCI LA CHABANNE est situé 30 av Samson Davillier, 95600 Eaubonne.

SCI LA CHABANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHABANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHABANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHABANNE.

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