SCI LA CHABANNERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 799 824, SCI LA CHABANNERIE est une SCI créée le 15 septembre 2009. Son siège social est situé Qua Vignard, 26120 Montelier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNADETTE CAILLET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LA CHABANNERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHABANNERIE
- SIREN
- 514 799 824
- SIRET (siège)
- 514 799 824 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16514799824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 799 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2009
- Siège social
- QUA VIGNARD, 26120, MONTELIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHABANNERIE
Acquisition, gestion, administration et exploitation par bail de tout bien immobilier.
Finances de SCI LA CHABANNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHABANNERIE
INSEEÉtablissements de SCI LA CHABANNERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 MONTELIERSiègeActif
514 799 824 00016 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHABANNERIE
INPIComptes annuels de SCI LA CHABANNERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHABANNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHABANNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHABANNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CHABANNERIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHABANNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHABANNERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-15
- création
Date d'effet : 15 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI LA CHABANNERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHABANNERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHABANNERIE est 514 799 824. Le SIRET de son siège social est 514 799 824 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16514799824.
Qui dirige SCI LA CHABANNERIE ?
SCI LA CHABANNERIE est dirigée par BERNADETTE CAILLET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHABANNERIE ?
Le siège social de SCI LA CHABANNERIE est situé Qua Vignard, 26120 Montelier.
SCI LA CHABANNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHABANNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHABANNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHABANNERIE.
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