SCI LA CHAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CHAINE est une SCI immatriculée le 8 octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 641 995. Son siège social est situé 2 RUE de la Liberté Heulecourt, 60240 Fresne-Léguillon. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Sophie BOUCHARD, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CHAINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHAINE
- SIREN
- 933 641 995
- SIRET (siège)
- 933 641 995 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR72933641995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 641 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 08 octobre 2024
- Siège social
- 2 RUE de la Liberté Heulecourt, 60240, Fresne-Léguillon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHAINE
La société a pour objet : - l'acquisition, la construction, la rénovation, la transformation, l'administration, l'exploitation, la location, la vente, à titre exceptionnelle, en totalité ou en partie et la gestion, par voie de location ou autrement, de tous immeubles, et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à cet objet, à l'exclusion de celles pouvant porter atteinte au caractère civil de la société. - La solidarité familiale en privilégiant l'accueil et la mise à disposition des lieux aux sociétaires. - L'accueil des proches et le lieu de rencontres amicales et inter générations. Pour la réalisation de ce projet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale.
Finances de SCI LA CHAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHAINE
INSEEBODACCSCI STONE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2024) · 2 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2024 à septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CHAINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60240 Fresne-LéguillonSiègeActif
933 641 995 00024 · NAF 7010Z
- 16700 Salles-de-VillefagnanFermé
933 641 995 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LA CHAINE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA CHAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/52518
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/04157
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/04665
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/05334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/10785
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/08768
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Décision du 12 juin 2025 · N° 24/02904
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Décision du 26 mai 2025 · N° 2025001626
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Décision du 03 avril 2025 · N° 23/04157
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 19 mars 2025 · N° 24/07538
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Décision du 27 février 2025 · N° 2023006401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 février 2025 · N° 2024009072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHAINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI LA CHAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHAINE est 933 641 995. Le SIRET de son siège social est 933 641 995 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72933641995.
Qui dirige SCI LA CHAINE ?
SCI LA CHAINE est dirigée par Sophie BOUCHARD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHAINE ?
Le siège social de SCI LA CHAINE est situé 2 RUE de la Liberté Heulecourt, 60240 Fresne-Léguillon.
SCI LA CHAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAINE.
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