SCI LA CHAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CHAISE est une SCI immatriculée le 8 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 797 645. Elle est domiciliée 51 B rue Jules Massenet, 42300 Roanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMENICO GIORDANO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CHAISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHAISE
- SIREN
- 390 797 645
- SIRET (siège)
- 390 797 645 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR22390797645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 797 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,15 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 1993
- Siège social
- 51 B RUE JULES MASSENET, 42300, ROANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHAISE
Propriété, gestion, disposition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers...
Finances de SCI LA CHAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHAISE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2011
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CHAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42300 ROANNESiègeActif
390 797 645 00020 · ouvert le 03 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHAISE
INPIComptes annuels de SCI LA CHAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/04159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/11991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/04742
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 2026 · N° 23-20.817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002804
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/06681
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03707
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024006243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07549
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 février 2025 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 30 décembre 2024 · N° 22/00380
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 6
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/01327
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/09494
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00608
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/05593
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00205
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/01602
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2023 · N° 22/00910
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 02 juin 2023 · N° 21/04936
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/00027
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/01145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/01375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/00644
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-16.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-26.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-20.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 15-26.913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 23 mars 2017 · N° 14/08654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 juin 2016 · N° 15/18419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 06 mai 2011 · N° 08/24079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 01 juillet 2010 · N° 08/07438
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2004 · N° 03-16.535
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2001 · N° 99-20.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 96-21.330
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 96-21.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 92-15.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 1994 · N° 94-01.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 91-21.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 93-01.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 91-04.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 91-19.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 91-16.953
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 87-18.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1989 · N° 87-12.370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHAISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant associé indéfiniment responsable : GIORDANO Domenico modification le 18 Octobre 2011
- création
Date d'effet : 08 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI LA CHAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHAISE est 390 797 645. Le SIRET de son siège social est 390 797 645 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22390797645.
Qui dirige SCI LA CHAISE ?
SCI LA CHAISE est dirigée par DOMENICO GIORDANO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHAISE ?
Le siège social de SCI LA CHAISE est situé 51 B rue Jules Massenet, 42300 Roanne.
SCI LA CHAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAISE.
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