SCI LA CHAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 154 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 208 879, SCI LA CHAISE est une SCI créée le 9 novembre 2017. Son siège social est situé 3 rue Buffon, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GREGORY BESSON-MOREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CHAISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHAISE
- SIREN
- 833 208 879
- SIRET (siège)
- 833 208 879 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87833208879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 208 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 154 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2017
- Siège social
- 3 RUE BUFFON, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHAISE
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LA CHAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHAISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2017) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI LA CHAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
833 208 879 00019 · ouvert le 03 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHAISE
INPIComptes annuels de SCI LA CHAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/04159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/11991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/04742
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 2026 · N° 23-20.817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002804
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/06681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHAISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-03
- création
Date d'effet : 09 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI LA CHAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHAISE est 833 208 879. Le SIRET de son siège social est 833 208 879 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87833208879.
Qui dirige SCI LA CHAISE ?
SCI LA CHAISE est dirigée par GREGORY BESSON-MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHAISE ?
Le siège social de SCI LA CHAISE est situé 3 rue Buffon, 93100 Montreuil.
SCI LA CHAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAISE.
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