SCI LA CHAIZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 076 171, SCI LA CHAIZE est une SCI créée le 21 juin 2016. Elle est domiciliée 3 rue du Clos l’Eveque, 28000 Chartres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS CHERAMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CHAIZE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHAIZE
- SIREN
- 821 076 171
- SIRET (siège)
- 821 076 171 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49821076171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 076 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2016
- Siège social
- 3 RUE DU CLOS L’EVEQUE, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHAIZE
l'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI LA CHAIZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHAIZE
INSEEÉtablissements de SCI LA CHAIZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
821 076 171 00015 · ouvert le 14 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHAIZE
INPIComptes annuels de SCI LA CHAIZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHAIZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAIZE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 07 octobre 2025 · N° J2024000005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2024006998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-12.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1991 · N° 89-14.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1990 · N° 86-44.003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHAIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHAIZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-21 · Début d'activité : 2016-06-14
- création
Date d'effet : 21 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI LA CHAIZE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAIZE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHAIZE est 821 076 171. Le SIRET de son siège social est 821 076 171 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49821076171.
Qui dirige SCI LA CHAIZE ?
SCI LA CHAIZE est dirigée par THOMAS CHERAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHAIZE ?
Le siège social de SCI LA CHAIZE est situé 3 rue du Clos l’Eveque, 28000 Chartres.
SCI LA CHAIZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHAIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHAIZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAIZE.
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